Généralités
Sauf accord express préalable de MASTER BTP SARL, toute passation de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes
conditions générales de vente. Les prospectus et tarifs édités par MASTER BTP SARL,, les modèles exposés, les accessoires
ainsi que les caractéristiques et informations donnés dans nos documents sont non contractuels et n’ont qu’une valeur indicative.
MASTER BTP SARL, rappelle que l’installation d’un chalet est soumise à diverses réglementations nécessitant le cas échéant
l’obtention par le client d’autorisations administratives, le client déclarant satisfaire à ces exigences.
Il sera rappeler que les chalets commercialisés par MASTER BTP SARL, sont exclusivement des habitations légères de loisirs ( HLL).
L’utilisation par le client d’un chalet à d’autre fin se fera sous son unique responsabilité.
Commande, livraison, réception des habitations légères de loisirs et transfert des risques.
Aucune commande ne sera prise en considération non accompagnée d’un bon sur papier à en-tête commercial MASTER BTP SARL,
dûment signé et daté. Les modifications ou annulations ne seront acceptées que dans les huit jours suivant la réception du
bon de commande. Passé ce délai MASTER BTP SARL, se réserve le droit de facturer les frais entraînés par l’exécution partielle
ou totale de la commande. Les affaires traitées par nos Représentants, nos distributeurs ou tout autre intermédiaire d’affaires
ne nous engagent qu’après confirmation écrite de MASTER BTP SARL, tout en précisant que le bénéfice de la commande est strictement
personnel à l’acheteur et ne pourra en aucun cas être cédé sauf accord express de MASTER BTP SARL,.
En cas de non conformité et contestation sur la qualité de nos produits, l’acheteur ou son mandataire sera tenu d’indiquer
tout désordre sur le bon de livraison. En ce qui concerne les chalets livrés en container, les contestations doivent avoir lieu au
plus tard lors de la réception après montage. Il en avisera de même MASTER BTP SARL), par courrier Recommandé avec Accusé de
Réception dans un délai maximum de HUIT(8) jours après la réception. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté
expressément les produits en l’état et toute réclamation sera déclarée irrévocable, nonobstant l’éventuelle existence de réserves
sur le bon de livraison ou de réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommage et
intérêts ni à annulation de commande.
Par dérogation à l’article 1302 du code civil, l’acheteur supporte dès la livraison tous les risques du produit vendu sous réserve
de propriété. Il s’engage, en conséquence, à souscrire à ses frais tous contrats d’assurance garantissant et couvrants les risques
de destruction, perte ou vol de nos produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.
L’acheteur sera tenu de s’opposer par tout moyen de droit aux prétention s que des tiers pourraient être amener à faire valoir sur
le ou les produits vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente, il devra en avisé le vendeur pour lui
permettre de sauvegarder ses intérêts.
Prix et conditions de règlement
Seules les conditions de paiement indiquées sur nos offres de prix ou accusés de réception, sont valables. Les prix définitifs sont,
pour tous les produits livrables, les prix figurant sur la dénommée commande(les prix s’entendent pour facturation au cours du jour
de la commande).
Les paiements sont faits à l’ordre de MASTER BTP SARL et à l’adresse de son siège social.
A défaut de convention contraire expresse, les prix s’entendent nets sans escompte, hors taxes départ usine, les taxes étant facturées
en sus au tarif en vigueur suivant les dispositions légales du pays concerné.
Le paiement est réputé effectué lorsqu’il est réalisé dans son intégralité à la date prévue sur la facture.
Non-acceptation par le client d’un effet de commerce dans le délai maximum de trente jours de la date de facture, justifie l’émission
d’une traite par notre société. Le non-paiement d’une échéance, le refus d’acceptation d’une traite ou le non-respect d’une seule
échéance d’un protocole ou d’un moratoire entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la déchéance du terme pour toutes
commandes exécutées et non réglées et la suspension de l’exécution et la résolution des commandes en cours.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué, à titre de clause pénale sur les sommes dues et à compter de la date d’échéance non
respectée, des agios à un taux supérieur de CINQ(5) points au taux de base bancaire depuis la date à laquelle le paiement devrait
intervenir, jusqu’à celle du paiement effectif. Ces pénalités seront dues de plein droit et sans mise en demeure préalable. Elles
seront calculées sur la base de 1,5 fois le taux légal.
Nos marchandises, même livrées, restent notre propriété jusqu’à complet règlement tel que stipulé à l’article ci-contre intitulé :
« RESERVE DE PROPRIETE ». Faute de paiement par l’acheteur au terme convenu, la vente se trouve résolue de plein droit sans qu’il
soit besoin de sommation de payer préalable, l’assignation en résolution en tenant lieu. Les éventuels frais de démontage,
débranchement, manutention et de rapatriement seront à la charge du débiteur.
Réserve de propriété : Le ou les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. La vente de
chalets résultant d’une commande d’une ou de plusieurs unités est établie sous forme de vente à terme emportant le transfert de
propriété lors du paiement du solde de l’ensemble de ladite commande, y compris en cas de livraison et de paiement partiel.
Par dérogation de l’article 1302 du Code Civil, l’acheteur supporte dès la livraison tous les risques des produits vendus
sous réserve de propriété. Il s’engage, en conséquence, à souscrire à ses frais tout contrat d’assurance les garantissant.
L’acheteur sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur
le ou les produits vendus par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Dès qu’il en aura connaissance, il devra en
aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.
Garanties et responsabilités : MASTER BTP SARL garantit ses produits 12 mois à compter du jour de la réception du produit,
garantie limitée au choix de MASTER BTP SARL au remplacement ou à la réparation gratuite de toute pièce reconnue défectueuse par
les services techniques de MASTER BTP SARL, et ce sans aucune indemnité d’aucune sorte. La responsabilité civile de MASTER BTP SARL
afférente à ses produits est strictement limitée à la garantie ci-dessus définie et n’exclut pas le bénéfice au profit de l’acheteur
de la garantie légale pour défaut et vice caché, étant précisé que cette action doit être intentée à bref délai et au plus tard dans
les 30 jours à compter de la manifestation du désordre.
MASTER BTP SARL attire l’attention du client sur le fait que la pose des longrines doit être effectuée suivant ses prescriptions.
Sont exclus de notre garantie, les dommages énumérés ci-après ainsi que leurs conséquences : les détériorations ou désordres
résultant du vieillissement, de l’usure normale provoquée par l’usage, d’une mauvaise utilisation notamment par usage négligent,
imprudent, abusif ou anormal, les bris des accessoires en verre, matière plastique, émail, et caoutchouc, les modifications,
réparations, installations et mises en places mêmes partielles effectuées en dehors d’ateliers ou d’intervenants que nous avons
préalablement habilités par écrit à cet effet ainsi que les conséquences d’un accident ou sinistre tel que notamment explosion,
incendie, incidents climatiques(tempête, foudre, gel, inondation, cyclone….) émeute, vol.
Force majeure ou cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure nous dégageant de toute responsabilité et de tous dommages et intérêts,
les grèves totales ou partielles, les lock-out, les interruptions de transport, le manque de matières premières ou d’énergie,
les accidents d’outillages survenus chez nous ou chez nos fournisseurs. En cas de force majeure ou de tout autre cause indépendante
de notre volonté qui aurait pour effet de déséquilibrer gravement l’économie contractuelle, nous pourrons opter, à notre gré,
pour l’une des deux solutions suivantes, soit pour la suspension de l’exécution du contrat, soit pour sa résiliation, l’une et
l’autre sans indemnité.
Litige :
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Fort de France ou Pointe-à-Pitre sera seul compétent, même s’il y a pluralité
de défendeurs ou appel en garantie quelle que soit sa nationalité.
Le client déclare avoir lu et expressément accepté l’intégralité des présentes conditions de vente dont la close de réserve de propriété.
